Signature électronique à distance

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Le prix n'inclut pas la TVA

Le prix du kit varie en fonction de la période de validité du certificat numérique qualifié que vous sélectionnez (1 an, 2 ans, 3 ans).

Prix avec TVA: 

  • validité 1 an : 46.8 Euro
  • validité 2 ans : 70.8 Euro
  • validité 3 ans : 94.8 Euro

 

Portez vos affaires du papier au cloud! Signez à distance en toute mobilité et sécurité, rapidement et facilement.

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Ce produit peut être acheté sur la plateforme dédiée.

Le certificat numérique qualifié de certSIGN ne peut pas être utilisé sur le portail d’Infogreffe. Quand même, vous pouvez l’utiliser pour autre démarche administrative à valeur juridique de façon totalement sécurisée et dématérialisée.
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Description du produit

Avec la signature électronique qualifiée, tout document ou formulaire peut être signé avec une valeur juridique. Aucun token n’est nécessaire pour générer une signature électronique à distance et les documents peuvent être signés de n’importe où, à tout moment et à partir de n’importe quel appareil (ordinateur portable, téléphone mobile, tablette). Aucun pilote spécial n’est nécessaire. Un nombre limité de signatures électroniques peut être appliqué aux documents pendant la période de validité du certificat numérique de signature électronique.

Le prix du kit varie en fonction de la période de validité du certificat numérique qualifié que vous sélectionnez.

Le kit comprend :

  • le certificat Paperless qualifié pour la signature à distance ;
  • l’accès à la plateforme de signature Paperless webSIGN et à l’application Paperless vToken (token virtuel) ;
  • les transactions (signatures électroniques et horodatages).

Pour obtenir une signature électronique à distance 100% en ligne, vous serez dirigé vers la plateforme d’inscription dédiée en cliquant sur le bouton Acheter.

Les Services sont fournis conformément aux « Conditions générales de la signature à distance » et l'accès à Paperless webSIGN est conforme aux « Conditions d'utilisation du service Paperless Websign ». Le navigateur Google Chrome est nécessaire pour utiliser la plateforme. Une fois que vous aurez été dirigé vers la Plateforme d'enregistrement dédiée, vous devrez effectuer les étapes suivantes en une seule session:
  • Remplir un formulaire qui doit contenir les informations requises pour la délivrance du certificat qualifié ;
  • Paiement en ligne;
  • Exécuter le processus d'identification vidéo, lequel nécessite un accès à Internet et un téléphone sous iOS ou Android
Afin d'utiliser le pack de signature Paperless webSIGN, vous devez suivre les instructions reçues par e-mail. Bon à savoir:
  • L'identification par vidéo peut être réalisée si vous disposez d'une bonne connexion Internet, d'une carte d’identité valide délivrée par les autorités compétentes et d'un appareil disposant d’une caméra et d’un microphone activés. Cette option d'identification est disponible du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00;
  • Paperless vToken est une application Windows permettant de signer des documents (pdf, doc, docx, xls, xlsx) sans qu'ils quittent le système local. L'application peut être utilisée pour s'authentifier sur un site internet qui nécessite une authentification sans quitter le système local. L'utilisation de Paperless vToken nécessite l'existence d'un compte dans la plateforme Paperless webSIGN. La signature nécessite l'utilisation de l'une des applications Adobe Reader, Microsoft Word ou Microsoft Excel et l'authentification prend en charge les navigateurs Chrome, Firefox, et Opera;
  • Le service permet de signer jusqu'à 10 documents de 20 Mo maximum en une seule session de signature ;
  • Le service d’horodatage est fourni conformément aux présentes conditions générales.
Pour obtenir une assistance ou de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes:

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