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Horodatage

Avec un horodatage électronique qualifié, vous bénéficiez, en cas de litige, de la présomption de l’exactitude de la date/heure indiquée et de l’intégrité des données.
Détails sur l'horodatage électronique

Qu'est-ce que
l'horodatage?

Un horodatage représente une donnée au format électronique qui relie d’autres données au format électronique à un moment précis dans le temps, établissant la preuve que ces dernières existaient à ce moment-là. Un horodatage qualifié est émis par un prestataire de services de confiance qualifié. Il est utilisé, par exemple, pour garantir l’existence à un certain moment de données électroniques, telles qu’une signature électronique.

Aspects juridiques

L'horodatage électronique qualifié bénéficie, en cas de litige, de la présomption de l'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique et de l'intégrité des données auxquelles la date et l'heure indiquées se réfèrent.

Reconnaissance

Un horodatage électronique qualifié émis dans un État membre de l'Union européenne est reconnu comme un horodatage électronique qualifié dans tous les États membres.

Certification

certSIGN offre, en tant que prestataire de services de confiance qualifié selon le Règlement eIDAS, des services d'horodatage qualifiés, figurant dans la liste européenne de confiance.

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