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Les politiques de certification, les codes de pratique et procédures de certSIGN , ainsi que d’autres documents relatifs à nos services de confiance.

Services de certification conformément au Règlement eIDAS

Code de pratiques et procédures de certSIGN Root CA G2
Déclaration de transparence de la hiérarchie de certSIGN ROOT CA G2
Conditions générales pour signature qualifiée à distance
Conditions générales pour les certificats non qualifiés sans QSCD
Conditions générales pour les certificats non qualifiés

Services de signature à distance Paperless

Conditions d'utilisation du service Paperless webSIGN
Conditions d'utilisation du service Paperless vToken - Licence standard
Conditions Générales de Vente

Service d’horodatage conformément au Reglement eIDAS

Code de pratiques et procédures de l’Autorité d’horodatage

Procédure relative à la réception et de traitement des notifications