Ressources
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Les politiques de certification, les codes de pratique et procédures de certSIGN , ainsi que d’autres documents relatifs à nos services de confiance.
Services de certification conformément au Règlement eIDAS
Code de pratiques et procédures de certSIGN Root CA G2
Déclaration de transparence de la hiérarchie de certSIGN ROOT CA G2
Conditions générales pour signature qualifiée à distance
Conditions générales pour les certificats non qualifiés sans QSCD
Conditions générales pour les certificats non qualifiés
Services de signature à distance Paperless
Conditions d'utilisation du service Paperless webSIGN
Conditions d'utilisation du service Paperless vToken - Licence standard
Conditions Générales de Vente
Conditions generales pour les signatures electronique à distance Paperless
Conditions generales applicables aux commandes en ligne pour les services de signature electronique
Service d’horodatage conformément au Reglement eIDAS
Code de pratiques et procédures de l’Autorité d’horodatage
Conditions générales d'utilisation des services d'horodatage
Liste des documents d'identité
pour l'identification vidéo à distance
Procédure relative à la réception et de traitement des notifications