Imprimez-vous encore des documents professionnels en double exemplaire et les signez-vous avec un stylo? Ou peut-être utilisez-vous déjà des signatures électroniques à token, mais vous préférez ne pas dépendre de ce dispositif et avoir une plus grande « liberté de mouvement » ? La signature électronique qualifiée à distance Paperless est la solution idéale pour une numérisation efficace, d’autant plus que vous pouvez l’obtenir 100 % en ligne, de n’importe où, par identification vidéo à distance. Mais nous pensons qu’il est préférable de répondre d’abord à quelques questions que vous vous posez forcément. Voilà qui met fin aux doutes !

A-t-elle une valeur juridique ?

Oui ! Selon le Règlement européen 910/2014 (eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, les documents peuvent être signés à distance à valeur juridique.

La solution technique et les procédures utilisées par certSIGN, en tant que Prestataire de services de confiance (Qualified Trust Service Provider – QTSP), garantissent le même niveau de reconnaissance juridique que pour les signatures électroniques à token. Et vous savez probablement déjà qu’une signature électronique qualifiée a l’effet juridique équivalent d’une signature manuscrite.

C’est plus simple ?

Par rapport au papier et au stylo ? Mille fois oui ! Même par rapport à la signature électronique avec token, car avec la signature à distance, vous n’avez pas besoin du dispositif cryptographique (que vous n’avez pas toujours à portée de main).

De plus, vous n’avez plus besoin d’installer de drivers spéciaux, mais simplement d’accéder à l’application Web Paperless depuis n’importe quel appareil – y compris votre smartphone ou votre tablette – afin de pouvoir signer n’importe quoi, n’importe où, n’importe quand.

Mais, surtout, vous pouvez obtenir une signature électronique qualifiée à distance 100% Paperless en ligne, grâce à une identification vidéo à distance équivalente à une présence physique. Ce processus entièrement numérique peut être réalisé sur place, de n’importe où (dans le confort de votre maison, de votre bureau ou de vos vacances), sans déplacement supplémentaire et sans paperasse à remplir. Tout ce dont vous avez besoin, c’est d’une carte d’identité valide, d’un appareil équipé d’un microphone et d’une webcam en état de marche, et d’une carte pour le paiement en ligne.

Est-ce sûr ?

Plus que sûr ! La solution de signature électronique qualifiée à distance Paperless est certifiée en tant que dispositif de création de signature et de sceau qualifié (QSCD) en vertu du Règlement eIDAS. Pourquoi cette certification est-elle importante? En bref, la solution Paperless implique un stockage sécurisé du certificat numérique sur les systèmes certSIGN, avec un accès contrôlé exclusivement par le signataire. La solution Paperless, associée à des dispositifs cryptographiques certifiés (HSM – Hardware Security Module), garantit un accès sécurisé à la clé de signature de l’utilisateur.

Vous bénéficiez également d’un haut degré de sécurité grâce à l’autorisation à deux facteurs – mot de passe requis au moment de l’authentification et code d’autorisation à usage unique (OTP) requis lors de la signature des documents.

Est-il facile à utiliser ?

Vous vous inscrivez, accédez à l’application web, téléchargez les documents, les signez à distance en saisissant votre code d’autorisation unique, puis les téléchargez, légalement signés ! Nous pensons qu’il n’y a pas plus simple, d’autant plus que vous n’avez plus de restrictions de mobilité et d’accessibilité sur les appareils que vous utilisez – vous pouvez signer depuis n’importe quel appareil, y compris les appareils mobiles. Et pour un flux de travail 100% numérique, vous pouvez transmettre les documents signés à d’autres signataires par voie électronique et les archiver électroniquement à la fin.